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Jurisprudence Intoxication au monoxyde de carbone

monoxyde de carbone
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON Chambre 3 cab 03 D  
R.G N° : 13/00709 Jugement du 23 Février 2017
 

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

  Le Tribunal de Grande Instance de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 23 Février 2017 lire la suite

Jurisprudence droit social

  • Résiliation judiciaire dun contrat de travail prononcée aux torts de lemployeur et allocation dune indemnité de clientèle au VRP .
  •  Licenciement pour faute grave requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec les conséquences financières qui en découlent + rappel de salaires lié au non respect de la classification prévue par...
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Jurisprudence droit de la concurrence

  • Le cabinet est par exemple intervenu dans un dossier où lancien salarié dune société sest vu interdire de concurrencer son ancien employeur et de surcroît être condamné à indemniser ce dernier.
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Jurisprudence droit bancaire

  • Rejet dune demande formulée par une banque tendant à voir déclarée inopposable la donation-partage réalisée par son client au profit de ses enfants .
  • rejet dune demande dannulation dun contrat de leasing pour vice du consentement alors que le cabinet intervenait pour lorganisme financier.
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Jurisprudence responsabilité et assurance

  • Indemnisation du préjudice dune entreprise suite à un important dégât des eaux - reconnaissance de la perte dexploitation pour plus dun million deuros .
  • Suite à un incendie considéré comme « criminel » par la compagnie d’assurance, la Cour d’Appel de LYON a suivi l’argumentation du cabinet et a tranché en faveur de l’assuré : « Pour...
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Jurisprudence droit commercial

  • Nullité dun contrat de franchise a été prononcée pour vice du consentement du franchisé, puisque le document dinformation pré-contractuelle dissimulait certaines informations essentielles.
  • Rejet dune demande fondée sur la garantie de passif suite à une cession de parts sociales faute pour le demandeur de prouver la volonté de dissimulation du cédant et le lien de causalité...
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