Droit bancaire

La connaissance approfondie par nos avocats des acteurs du monde bancaire, notamment des établissements de crédits, est un gage d’efficacité pour ses clients.

Le cabinet intervient dans les négociations ou les contentieux avec les organismes financiers : crédit immobilier, crédit à la consommation, leasing, défense de la caution ou de l’emprunteur.

Le cabinet est au fait des problématiques de locations financières (location longue durée, location avec option d’achat) puisqu’il intervient aux cotés d’organismes financiers dans ce domaine.

 

Exemple de jurisprudence obtenues par le cabinet d'avocat Hourse :

  • Rejet dune demande formulée par une banque tendant à voir déclarée inopposable la donation-partage réalisée par son client au profit de ses enfants (TGI LYON 2902/2016 RG 14/09210)
  • rejet dune demande dannulation dun contrat de leasing pour vice du consentement alors que le cabinet intervenait pour lorganisme financier (CA 20/11/2014 RG 12/06799)

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