Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence se caractérise par trois éléments :

  • Des règles de procédures particulières et complexes dont l’irrespect peut entraîner de lourdes conséquences.
  • Un aspect économique majeur
  • L’existence d’instances de régulation dédiées à son application. Au moins pour les premières instances

Le cabinet vous assiste également dans les contentieux ayant pour objet la concurrence : action en responsabilité pour concurrence déloyale, requêtes aux fins de constat pour agissements parasitaires …

 

 

Exemple de jurisprudence obtenues par le cabinet d'avocat Hourse :

Le cabinet est par exemple intervenu dans un dossier où lancien salarié dune société sest vu interdire de concurrencer son ancien employeur et de surcroît être condamné à indemniser ce dernier (CA NANCY 14/12/2015 RG 14/03364)

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