Droit social

Le terme Droit Social recouvre les règles du Droit du Travail et celle du Droit de la Sécurité Sociale.

Le cabinet Hourse vous propose une approche pratique du droit social. La matière du droit social évolue sans cesse et nos avocats spécialisés en droit social fournissent une information claire et pratique pour que chacun puisse trouver des réponses concrètes.

Le cabinet intervient à vos cotés, que vous soyez employeur ou salarié.

  • gestion d’un licenciement
  • négociation d’une rupture conventionnelle
  • contentieux prud’homal : contestation du licenciement, heures supplémentaires, congés payés…
  • contentieux affectant des VRP

 

Exemple de jurisprudence obtenues par le cabinet d'avocat Hourse :

Résiliation judiciaire dun contrat de travail prononcée aux torts de lemployeur et allocation dune indemnité de clientèle au VRP (CA LYON 29/04/2016 RG 15/02463)

 Licenciement pour faute grave requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec les conséquences financières qui en découlent + rappel de salaires lié au non respect de la classification prévue par la convention collective (CA LYON 29/05/2012 RG 11/05473)

Nous contacter