Responsabilité & assurances

Le cabinet intervient dans les contentieux ayant pour objet la responsabilité civile délictuelle ou contractuelle. Notre objectif est l'obtention rapide de l'indemnisation la plus importante ou la mise hors de cause de notre client.

En tant qu’Avocats pratiquant le droit civil, nous vous accompagnons dans le règlement amiable de votre litige et vous représentons devant les juridictions civiles ou pénales compétentes dans toute la France pour obtenir la réparation du préjudice qui vous a été causé.

Il existe deux mécanismes différents de responsabilité civile à savoir la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle.

 

Exemple de jurisprudence obtenues par le cabinet d'avocat Hourse :

* Indemnisation du préjudice dune entreprise suite à un important dégât des eaux - reconnaissance de la perte dexploitation pour plus dun million deuros (CA LYON 10/05/2011 RG 10/01312)

 * Suite à un incendie considéré comme « criminel » par la compagnie d’assurance, la Cour d’Appel de LYON a suivi l’argumentation du cabinet et a tranché en faveur de l’assuré : « Pour y parvenir, la société GENERALI se fonde sur différents éléments, un rapport d’expertise du cabinet LAVOUE mandaté par ses soins, diverses auditions recueillies dans le cadre de l’enquête préliminaire diligentée suite à ces faits et enfin l’ordonnance de non lieu suite à sa plainte avec constitution de partie civile ayant déterminé le caractère volontaire de l’incendie pour en déduire qu’il est établi que Monsieur X a provoqué intentionnellement l’incendie. []

Pour autant, après avoir examiné les mêmes éléments que ceux ayant été soumis à ce magistrat et sauf à devoir considérer faussement que le suicide de Monsieur X est un aveu de culpabilité, la cour ne peut dire que la SA GENERALI rapporte la preuve que Monsieur X est l’auteur de l’incendie litigieux, un doute subsistant sur son implication. » (CA LYON 4 avril 2013)

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